Le droit de la santé en France recouvre un ensemble de problématiques diverses et variées nécessitant des compétences transversales. Les compétences pluridisciplinaires de Maître Hullin lui permettent de traiter de l’ensemble des questions juridiques et contentieuses en droit de la santé, en droit des affaires et notamment dans les domaines suivants :

 

- Droit des contrats :

  • Contrats d’exercice professionnel : analyse et rédaction, mise en place d’un accompagnement pour le suivi des contrats, accompagnement dans les négociations, pourparlers, conciliations, gestion précontentieuse des difficultés en cours d’exécution des contrats ou lors de la résiliation des contrats,
  • Protocoles d’accord,
  • Contentieux en matière de contrats d’exercice, 
  • Conventions de mise à disposition des praticiens,
  • Projets d’association, d’acquisition de patientèle,

- Droit des sociétés (structures d’exercice professionnel (SCP/SEL/SCM, élaboration des statuts, du règlement intérieur …) et conflits d’associés,

- Responsabilité des professionnels de la santé et des établissements de soins,

- Contentieux disciplinaires,

- Dommages corporels, dommages du fait des produits défectueux, accès au dossier médical, expertise médicale,

- Secret médical, droit à l’information des patients,

- Défense et conseil des professionnels de santé,

- Procédures ordinales des professionnels de santé,

- Conseils en matière de dispositifs médicaux.

 

Maître Céline Hullin accompagne les professionnels de santé tout au long des différentes étapes de leur vie professionnelle afin de leur prodiguer des conseils juridiques avisés et répondre aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Elle s’efforce de leur garantir réactivité et disponibilité. 

Autres compétences

Maître Hullin, disposant d’une solide expérience en matière civile et commerciale, vous assiste également en matière de :

 

-          Contentieux commerciaux,

-          Droits des contrats et obligations,

-          Droit de la responsabilité civile (notamment dommage corporel),

 

Maître Hullin, inscrite au Barreau de Paris, peut donc intervenir directement devant toutes les juridictions civiles et commerciales (Tribunaux de commerce, Tribunaux judiciaires, Cours d’appel) de Paris, Créteil, Nanterre, Bobigny, Meaux, Evry, Melun, Fontainebleau ainsi que devant les juridictions ordinales des professionnels de santé et les Commissions de recours amiable.  

 

Maître Hullin peut également plaider devant toutes les juridictions du territoire en faisant appel à un Avocat postulant local qui agira administrativement à ses côtés.

 

Fixation des honoraires 

Maître Hullin définit les honoraires dans une convention d’honoraires négociée avec chaque client. Elle propose souvent un forfait d’honoraires qui prend en compte la difficulté prévisible du dossier ainsi que les ressources du client.