Le Conseil d’Etat vient rappeler, dans son arrêt du 6 novembre 2019, que l’interdiction générale et absolue de la publicité pour les médecins ne peut plus perdurer. La réforme tant attendue dans ce domaine devrait permettre aux médecins de participer pleinement à la...
Un nouveau décret dit « anti cadeaux » relatif aux relations médecins-industrie a été publié le 15 juin 2020. L’entrée en vigueur de ses dispositions est prévue au 1er octobre 2020. Le décret n°2020-730 vient préciser les modalités relatives aux avantages offerts par...
Le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 est venu faciliter l’exercice du médecin sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle. L’article R. 4127-85 du code de la santé publique (l’article 85 du code de déontologie des médecins), bien que...
Le médecin doit faire preuve de vigilance lorsqu’il est sollicité par son patient pour établir un certificat médical. Ce document est loin d’être anodin car il est souvent destiné à être utilisé par le patient dans le cadre de procédures de divorce ou prud’hommale...
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